CONCEPT ARCHIDURABLE s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité de son site internet.
Dénomination sociale : CONCEPT ARCHIDURABLE
Représentant légal : Arthur KISSO DUMAS
L’entreprise CONCEPT ARCHIDURABLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Parakou sous le numéro: RB/PKO/22 A 14178.
IFU : 0202283784306
Siège social : Maison J-llot 2877- Nima, 2ème Arrondissement de Parakou, Bénin. Tél : +229 97 74 14 16 / 96 34 07 71.
Directeur de la publication : Arthur KISSO DUMAS
Déclaration à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, référence : 2023-1767/APDP/RPT/SC-R/SAOU/CL
En application de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant sur le code du numérique en République du Bénin, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).
Tout visiteur du site¹ bénéficie pleinement de ses droits à tout moment (droit à l’information préalable, de curiosité, d’accès direct, etc.)
¹ www.conceptarchidurable.com
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et seulement par Concept Archidurable et ses partenaires. Toute communication de vos données personnelles à des tiers n’est faite qu’en cas de nécessité et dans le strict respect de la légalité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site «www.conceptarchidurable.com» n’est publiée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers, à son insu.
En application de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant sur le code du numérique en République du Bénin, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relativement aux données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par le titulaire sur demande adressée par voie électronique à l’adresse email suivante :
contact@conceptarchidurable.com
En application de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant sur le code du numérique en République du Bénin, les utilisateurs peuvent modifier ou effacer leurs informations personnelles (CV, abonnement à la newsletter, etc.), à : contact@conceptarchidurable.com
Leurs requêtes seront traitées sans délai. Après opération, nous vous informerons par courriel ou courrier postal de la mise à jour de vos données.
Vos données personnelles sont conservées par Concept Archidurable, uniquement pour faciliter les échanges et également pour vous faire profiter exclusivement de nos offres commerciales.
Si vous considérez que Concept Archidurable ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles collectées, vous pouvez adresser conformément à la procédure légale une plainte ou une demande auprès du Tribunal d’instance compétent en République du Bénin.
L’entreprise «Concept Archidurable» est l’auteur, au sens de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant sur le code du numérique en République du Bénin, du site internet :
« conceptarchidurable.com ».
Les photographies, textes, dessins, plans, images animées ou non, séquences sonores, documents téléchargeables (PDF, etc…) disponibles sur ce site sont la propriété exclusive de Concept Archidurable ou de tiers ayant autorisé par Concept Archidurable à les utiliser.
Les reproductions, sur papier ou support informatique, du site :
«conceptarchidurable.com» et de son contenu sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2017-20 en République d Bénin.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Concept Archidurable, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la loi.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site :
«conceptarchidurable.com» est soumis au droit béninois. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents en République du Bénin.
Une description des cookies informatiques est disponible sur wikipedia.org.
Le site «Concept Archidurable» n’a pas besoin de cookies pour fonctionner. L’utilisateur peut donc désactiver les cookies dans son navigateur sans incidence sur les fonctionnalités de ce site.
Néanmoins, l’utilisation des cookies permet de proposer des fonctionnalités plus riches et si l’utilisateur les autorise, il est informé de ce qui suit.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site :
«www.conceptarchidurable.com»,
s’il l’a autorisé, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Les liens hypertexte présents sur le site :
«www.conceptarchidurable.com» et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent en rien la responsabilité de Concept Archidurable quant au contenu de ces sites. Néanmoins tout problème concernant des liens non disponibles ou faisant référence à des informations erronées peut être signalé à l’adresse suivante :
contact@conceptarchidurable.com
Version à jour du 19 novembre 2024
